Politique de confidentialité

(MAJ 05/2023)

 

L’utilisation de vos données à caractère personnel à la loupe

Bases légales du traitement

La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement des données à caractère personnel
• le règlement général sur la protection des données – RGPD- n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

Les bases légales des traitements des données sont :

• le consentement ;
• le contrat ;
• l’obligation légale ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux ;
• l’intérêt public ;
• les intérêts légitimes.

Collecte des données

Les données sont collectées automatiquement à des fins commerciales, de prospection et statistiques lorsque que est renseigné :

• le formulaire de contact du site
• une demande de prise de rendez-vous
• une demande de devis
• une demande de convention de formation et de contrat de coaching
• l’émission d’une facture
• l’émission d’une attestation de formation
• les questionnaires d’attentes et de besoins
• les questionnaires de satisfaction
• dès que nécessaire.

Finalités du traitement

Lorsque le client ou l’utilisateur du site a consenti au traitement de ses données personnelles pour avoir accès aux services de formations et de coaching proposés par Aude Bronner, le traitement des données personnel est réputé licite.

Les prénom, nom, email, numéro de téléphone sont traités pour :

• la prise de contact et la demande d’information via le formulaire de contact du site
• la prise de rendez-vous téléphonique (appel découverte…)
• les accompagnements de coaching et formations
• les documents gratuits proposés sur le site
• l’envoi de newsletters
• l’accès aux programmes de coaching et de formation le suivi client et administratif de l’organisme de formation 
• Publication des avis clients sur le site internet et les réseaux sociaux
• Envoi d’informations et de prospection

Les adresses postales, n°SIRET, n° TVA intracommunautaire sont traités pour la rédaction des conventions de formations, contrats et factures.

Les données bancaires sont collectées lors du règlement des prestations sur les site THRIVCART et STRIPE.

Destinataires des données

Le destinataire des données personnelles est Aude Bronner, responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transmise ou louée à des tiers. Elle n’a recours à aucun service de sous-traitance des données personnelles.

Les sites THRIVECART, STRIPE et CALENDLY – systèmes de paiement en ligne et de prise de rendez-vous en ligne, collectent et conservent vos données personnelles pour une durée de 10 ans :

• nom
• prénom
• adresse email
• adresse de facturation
• numéro de téléphone
• données bancaires.

Consentement

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des services de Aude Bronner.

L’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement par email adressé à Aude Bronner : hello@audebronner.com. Lors du retrait du consentement, l’utilisateur a pleinement conscience est est informé que ce retrait ne remet pas en cause licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Registre des activités de traitement

Aude Bronner, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnelle n’est pas tenue de tenir un registre renforcé des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité dès lors que son entreprise ne dépasse pas plus de 250 salariés.

Elle tient une liste de suivi des données personnelles de ses prospects et clients qui peut être exigée en cas de contrôle de la CNIL ou de réclamation par less autorités compétentes.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement, la confirmation sur les informations concernant le traitement de ses données personnelles. Aude Bronner s’engage à lui en fournir une copie sur demande écrite de sa part.

Toute personne concernée peut demander à Aude Bronner d’obtenir la rectification de ses données personnelles en cas d’inexactitude et également de compléter les données déjà collectées par Aude Bronner.

Tout utilisateur bénéficie du droit à l’oubli de ses données à caractère personnel en exigeant la suppression de ses données, dans les limites de la règlementation en vigueur. Les données sont automatiquement supprimées 3 ans après leur collecte par Aude Bronner.

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir ou de limiter son champ d’application par demande écrite adressée à Aude Bronner.

La portabilité des données est de droit pour toute personne concernée qui souhaite transmettre ses données à un autre responsable de traitement sans opposition de Aude Bronner lorsque ce transfert est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Cette demande doit être formulée par écrit.

Responsable du traitement

Je suis la responsable du traitement de vos données !
Pour me contacter, le plus rapide est par email : hello@audebronner.com ou par courrier : Aude Bronner Avocat – 2 boulevard des Coteaux – 92500 Rueil-Malmaison.

En qualité de responsable, je mets tout en oeuvre sur les plans techniques, professionnelles et organisationnelles pour examiner et actualiser la collecte et le traitement de vos données. A cette fin, je prends en compte la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement ainsi que des risques dont le degré de probabilité et de gravité varie pour les droits des personnes physiques.

Je m’engage à travailler et à coopérer en toute transparence avec les autorités de contrôle dans le cadre de l’exécution de ses missions, par simple demande écrite.

Modération des commentaires

Tous les avis et commentaires laissé sur le site, les réseaux sociaux et avis Google peuvent faire l’objet d’une modération. Tout commentaire abusif sera supprimé directement par Aude Bronner ou par voie de signalement.

Les commentaires et avis pourront faire l’objet de modération par Aude Bronner, sur signalement et en cas de constatation du non-respect des droits d’autrui conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur toute suppression des contenus litigieux.

Cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans vitre navigateur afin de bénéficier des prestations de Aude Bronner.

Les cookies sont des fichiers textes, le plus souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site internet. Le site envoie alors des informations à votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur un même site, votre navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

En qualité d’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou de limitation de leur traitement conformément à la loi dite “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et au règlement européen du 27 avril 2016.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Aude Bronner.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. En effet, vous ne pourriez pas utiliser tous les services du site comme notamment la demande de contact, la prise de rendez-vous, le téléchargement des documents gratuits proposés sur le site, l’inscription à la newsletter.

Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement utilisées à des fins statistiques internes aux fins d’amélioration des services proposés.

Les principaux cookies utilisés sont :

• Les cookies techniques utilisés tout au long de votre navigation pour faciliter l’utilisation et l’exécution de certaines fonctions, comme mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire de contact.
• Google Analytics, outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Votre adresse IP est collectée pour déterminer la ville de connexion. Ce cookie n’est déposé qu’avec votre accord et vous êtes libre de refuser

Réclamations

Si vous estimez que Aude Bronner a violé vos droits relatif au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez formulez une réclamation auprès de la CNIL dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 72h après avoir pris connaissance de la violation en utilisant e téléservice de notification de violations de la CNIL.

Attention ! 

• Si l’incident constitue un risque élevé pour la vie privée des personnes concernées, vous devez également notifier l’incident aux personnes concernées.
• En cas de doute, notifiez l’incident à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes.

Important : préparer votre notification en documentant l’incident en interne. Vous devez déterminer :

• La nature de la violation.
• Si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation.
• Les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés.
• Les conséquences probables de la violation de données ;
• Les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

A savoir : vous pouvez procéder à une notification en deux temps :

• Une notification initiale dans les meilleurs délais à la suite de la constatation de la violation.
• Puis, après avoir réuni toutes les informations requises, une notification complémentaire dans le délai de 72 heures si possible après la notification initiale.
• Si le délai de 72 heures est dépassé, il conviendra d’expliquer, lors de votre notification, les motifs du retard.